Conditions générales d’utilisation du service quareoniva.com

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions établies pour protéger l’utilisateur et le prestataire, dans le respect de la législation française.

25 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à quareoniva.com et en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Ces dispositions encadrent la relation contractuelle entre toute personne physique ou morale et le prestataire.

Définitions

Certaines notions sont précisées pour faciliter la compréhension des présentes conditions.

• "Utilisateur" désigne toute personne consultant le site ou sollicitant un service, à titre individuel ou professionnel.
• "Prestataire" fait référence à quareoniva.com agissant pour la fourniture d’analyses immobilières et d’avis de valeur.
• "Service" concerne l’ensemble des prestations proposées par le site, dont l’analyse et l’évaluation immobilière.
• "Contenu" recouvre l’ensemble des textes, rapports ou supports transités via le site ou remis à l’utilisateur.

Conditions d’utilisation du service

Les fonctionnalités sont accessibles à toute personne majeure et juridiquement capable, dans la limite d’un usage conforme à l’objet et aux lois françaises en vigueur.

Éligibilité

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes de plus de 18 ans ou ayant la capacité juridique requise.

L’utilisation par des mineurs est strictement prohibée.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du service.

• Garantir l’authenticité des données transmises au prestataire via le formulaire ou tout canal officiel.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des autres utilisateurs.
• Respecter l’usage du site dans l’intérêt du service public et privé pour lequel il est conçu.
• Se conformer à la réglementation sur la protection des données en usage en France.

Usages interdits

Tout usage contraire à la loi ou à l’intégrité des services est prohibé.

• La diffusion d’informations diffamatoires ou mensongères à l’égard d’autrui ou du prestataire.
• Le détournement ou l’utilisation frauduleuse des outils d’analyse proposés sur le site.
• L’extraction systématique de contenus ou données à des fins non autorisées.
• La tentative d’altérer ou de perturber le fonctionnement du site internet.
• La transmission de contenu publicitaire non sollicité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant textes, images, logos, rapports et outils graphiques, sont protégés par la propriété intellectuelle française. Toute reproduction ou extraction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité. Le prestataire se réserve le droit de le supprimer si celui-ci porte atteinte aux présentes conditions ou à la loi.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la législation sur la protection des données. Consultez la politique confidentielle pour plus de précisions sur vos droits et modalités d’exercice. Voir la confidentialité

Avertissements et limitations

Nos informations restent indicatives et ne constituent pas un engagement ni un conseil juridique ou fiscal.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises uniquement à partir des données ou avis communiqués par le site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation liée à la violation des conditions d’utilisation ou à l’usage du site.

Résolution des litiges et médiation

En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action.

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par le droit français et toute contestation relève de la compétence des tribunaux locaux.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout service en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Le prestataire peut à tout moment modifier les conditions pour s’adapter à la réglementation.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, elle n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire pour l’usage du site.

Coordonnées du prestataire

Pour toute précision ou réclamation concernant ces conditions, veuillez joindre notre équipe.